Mentions légales

Éditeur du site
Les Chants du Terroir – EURL
Siège social : 7 résidence Valbois, 78730 Ponthevrard – France
SIRET : 478 179 401 00029
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : [à préciser si connu]
Gérant : Didier Dupeyron
Email : ddupeyron78@gmail.com
Téléphone : 06 62 10 69 87

Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +357 22 276070

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Les Chants du Terroir, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Les Chants du Terroir – EURL.

1. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

2. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC.
Les frais éventuels de livraison ou de déplacement sont précisés avant validation de la commande.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au client après validation.

4. Paiement

Le règlement s’effectue par [indiquer modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces, carte…].
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités légales.

5. Livraison / Exécution

Les délais de livraison ou d’exécution sont indiqués lors de la commande.
En cas de force majeure, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou aux services déjà pleinement exécutés.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Service après-vente

Toute demande est à adresser par mail à : ddupeyron78@gmail.com ou par téléphone au 06 62 10 69 87.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.
Le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation (plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par Les Chants du Terroir – Didier Dupeyron, EURL.

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :

Nom, prénom
Email
Téléphone
Message libre

3. Finalités

Ces données sont collectées pour répondre aux demandes des utilisateurs et, si consentement, pour l’envoi d’informations commerciales.

4. Base légale

La collecte repose sur le consentement explicite de l’utilisateur et/ou l’exécution d’un contrat.

5. Conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, rectification, suppression
Droit à la limitation ou opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Demande à adresser par mail à : ddupeyron78@gmail.com.

7. Destinataires

Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers sans accord préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale.

8. Transfert hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

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